Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — NORTHSIDE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes effectuées sur la boutique en ligne NORTHSIDE.
Elles s'appliquent aux ventes de vêtements et d'articles de mode à destination des consommateurs.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs tailles, leurs coloris et leurs prix sont présentés sur les fiches produits.
Les articles sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros.
Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la confirmation de l'achat.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités, leurs variantes et les quantités avant de valider son panier.
Les informations de commande peuvent être vérifiées avant la confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de commande.
Article 6 — Livraison
NORTHSIDE effectue des livraisons dans les pays suivants :
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France
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Belgique
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Luxembourg
Les délais de livraison estimés sont compris entre 5 et 14 jours, avec un délai habituel d'environ 7 jours.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, les droits prévus par le Code de la consommation restent applicables.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La décision de rétractation peut être communiquée par e-mail à :
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les articles concernés, sauf disposition légale ou accord plus favorable applicable.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
Article 8 — Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement comprend les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
NORTHSIDE peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou la fourniture d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
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La garantie légale de conformité.
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La garantie des vices cachés.
Le consommateur bénéficie de ces droits indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 10 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter NORTHSIDE :
E-mail : nurya.france@gmail.com
Téléphone : 0755550368
Les consommateurs bénéficient également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de NORTHSIDE
E-mail : nurya.france@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Produit concerné :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :